Conditions générales de vente
Les Vitraux de Saint-Rémi
7, rue Thomas Bouchard
76200 Dieppe
Contact : +33 661859615/+33 660902298
COURRIEL : marianne.sicot@gmail.com
INFORMATION PRÉALABLE
La réservation du gîte « Les vitraux de saint Rémi » (le gîte) est soumise au paiement total de la réservation avant le séjour composé comme suit :
- Un acompte de 25 % à la réservation ou au plus tard 14 jours avant l’arrivée qui vaut acceptation du présent contrat.
- Le paiement du solde est alors payable au plus tard à votre arrivée.
Article 1 – Objet
Ce contrat est destiné à l’usage de la réservation du séjour aux « Vitraux de saint Rémi ». Le meilleur accueil sera réservé aux locataires.
Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers entre 16 h et 19 h, avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2 – Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 – Réservation et Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total du prix du séjour, avec un minimum de deux nuitées par séjour, et un exemplaire du contrat avant la date indiquée sur le contrat de réservation. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises.
Article 4 – Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par lettre, courriel ou téléphone.
a) Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 48 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire.
Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer du gîte. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement demeure intégralement acquis au propriétaire.
Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Article 5 – Annulation par le propriétaire
Lorsque, avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre, courriel ou téléphone.
Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 6 – Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé entre 16 h et 19 h. En cas d’arrivée tardive (au-delà de 19 h) ou différée, le client doit prévenir le propriétaire par téléphone.
Article 8 – Règlement du solde
Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire.
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat ou le devis seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 9 – Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local à hauteur de 1,20 € par jour et par personne majeure, plafonné à 4.00 € par jour que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.
Article 10 – Utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre l’hébergement en bon état et devra déclarer toute dégradation dont il pourrait être responsable et à en assumer les réparations.
Il est interdit de fumer à l’intérieur de l’appartement.
Article 11 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie égal à 500 € sera demandé lors de l’entrée dans les lieux et de la signature de l’état des lieux et de l’inventaire. Le montant de ce dépôt sera précisé dans le contrat de location. Ce dépôt de garantie sera remis immédiatement au locataire à son départ s’il n’est constaté aucune dégradation après l’état des lieux de sortie, ou dans un délai maximal d’une semaine après le départ si la restitution immédiate est impossible. Si le dépôt de garantie est insuffisant pour régler les sommes dues par le locataire pour remédier aux dégradations constatées, celui-ci s’engage d’ores et déjà à régler les éventuels dépassements.
Article 12 – Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre maximal de quatre personnes accepté dans l’hébergement.
Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 13 – Animaux
Les animaux ne sont pas admis. En cas de départ d’un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 14 – Local vélo
Un local vélo est mis à la disposition des locataires pour quatre vélos au maximum. Aucun autre matériel ne devra être stocké dans le local vélo.
Le propriétaire ne peut être tenu responsable en cas de vol ou dégradation des objets laissés dans le local à vélo.